CONDITIONS GENERALES D’UTILISATION

1.Raison sociale
Société PLANETE & CLIMAT, SARL au capital de 30000€ immatriculé au RCS de CRETEIL sous le Numéro RCS 749 935 292, dont le siège social se situe au 31 cours des Juilliottes 94700 Maisons-Alfort.
2.Hébergement
Société OVH, SAS au capital de 10 000 000 €, immatriculée au RCS de Roubaix sous le numéro 424 761 419

3.Objet
Les présentes Conditions Générales d’Utilisation régissent les relations entre PLANETE ET CLIMAT propriétaire du présent site et l’utilisation que peut en faire l’internaute.

4.Détail de l’offre
L’internaute formule, par le biais de notre formulaire, une demande d’isolation des combles, vide sanitaire, garage et sous-sol pour 1 euro. Cette offre d’isolation à 1 euro est soumise à des conditions d’éligibilités (conditions géographiques, de ressources, d’énergie de chauffage, de surface et de la faisabilité des travaux d’isolation). PLANETE ET CLIMAT se réserve le droit d’accepter ou de refuser d’isoler l’habitation quel qu’en soit la raison.

5.Propriété Intellectuelle ou responsabilité
Toutes les informations mentionnées sur le présent site sont protégées par le droit d’auteur et sont la propriété de PLANETE ET CLIMAT. Les informations transmises par le biais du site à fait l’objet d’une déclaration auprès de la cnil sous le numéro 2105644. En aucun cas la responsabilité de la société PLANETE ET CLIMAT ne pourra être retenue en cas d’éventuelles erreurs ou imprécisions.
Le présent site internet de PLANETE ET CLIMAT peut offrir des liens vers d’autres sites internet ou d’autres ressources disponibles sur Internet.
PLANETE ET CLIMAT ne dispose d’aucun moyen pour contrôler les sites en connexion avec ses sites internet. PLANETE ET CLIMAT ne répond pas de la disponibilité de tels sites et sources externes, ni ne la garantit. Elle ne peut être tenue pour responsable de tout dommage, de quelque nature que ce soit, résultant du contenu de ces sites ou sources externes, et notamment des informations, produits ou services qu’ils proposent, ou de tout usage qui peut être fait de ces éléments. Les risques liés à cette utilisation incombent pleinement à l’internaute, qui doit se conformer à leurs conditions d’utilisation.
Les utilisateurs, les abonnés et les visiteurs des sites internet de PLANETE ET CLIMAT ne peuvent mettre en place un hyperlien en direction de ce site sans l’autorisation expresse et préalable de PLANETE ET CLIMAT.
Dans l’hypothèse où un utilisateur ou visiteur souhaiterait mettre en place un hyperlien en direction d’un des sites internet de PLANETE ET CLIMAT, il lui appartiendra d’adresser un email accessible sur le site afin de formuler sa demande de mise en place d’un hyperlien. PLANETE ET CLIMAT se réserve le droit d’accepter ou de refuser un hyperlien sans avoir à en justifier sa décision.

6.Données personnelles
Les informations recueillies, par le présent site ou tout autre site appartenant à PLANETE ET CLIMAT, sont enregistrées dans un fichier informatisé pour le traitement de votre demande et afin d’enquête de satisfaction. Les données sont conservées sous une forme permettant l’identification des personnes concernées pendant une durée qui n’excède pas la durée nécessaire aux finalités pour lesquelles elles sont collectées et traitées. Conformément à la loi « informatique et libertés », vous pouvez exercer votre droit d’accès aux données vous concernant et les faire rectifier en contactant PLANETE ET CLIMAT par voie postal à l’adresse de son siège social ou par mail contact@planete-et-climat.fr

7.Utilisation des données de navigations
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